Vous êtes ici : Accueil > Réglementations > Règlement Thermique 2012

Règlement Thermique 2012

Retrouvez aussi

Réglementations
Les prochaines étapes ...

Présentation 

Au-delà de ces éléments, permettant d’améliorer la performance énergétique de la construction courante et de préparer la prochaine étape réglementaire (RT 2012), les professionnels doivent préparer les solutions techniques qui permettront la réalisation de bâtiments à basse consommation.
C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un grand programme de recherche sur les économies d’énergie dans le bâtiment.

  • La réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50 kwh/m²
  • La rénovation banalisée de bâtiments avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs, la réalisation de bâtiments à énergie positive.

Les textes réglementaires

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, qui modifie l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation, les bâtiments dont les demandes de permis de construire seront déposées 'plus d'un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU' devront répondre aux exigences de la RT 2012
  • Site internet (consultation des textes dans leur intégralité) :


CIS - Parc d'activités du Moulin - 5, rue du Meunier - 44880 Sautron - Tél. 02 40 94 70 40 - Fax 02 40 63 66 28 - Email