Le Décret « Eco Energie Tertiaire », enjeu fondamental de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

Dans les enjeux de transition énergétique et de réduction des consommations, le secteur du bâtiment joue un rôle primordial.

Depuis le 23 juillet 2019, issu de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le décret « Eco Energie Tertiaire » oblige les propriétaires et locataires des bâtiments tertiaires à réduire leur consommation énergétique.

Qui est concerné par les obligations du décret tertiaire ?

Le Décret « Eco Energie Tertiaire » est obligatoire pour :

• Tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire du secteur privé ou public, dont la surface dépasse 1000 m².
• Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et donc le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1000 m².
• Tout ensemble de bâtiments situé sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1000 m².

Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Afin de déterminer les objectifs fixés par le décret tertiaire, deux méthodes sont proposées selon que votre bâtiment existant soit ancien ou récent.

• En valeur relative pour les bâtiments anciens, par rapport à une consommation énergétique de référence prise sur une année supérieure ou égale à 2010.

• En valeur absolue pour les bâtiments récents, en fonction de leur consommation énergétique. Cette méthode consiste à s’engager à atteindre une consommation réelle d’énergie finale fixée pour chaque type d’activité tertiaire.

L’obligation de transmettre vos données dès 2021 via la plateforme numérique OPERAT

Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires dépassant les 1000 m², devront le 30 septembre de chaque année, déclarer leurs actions et données via la plateforme numérique OPERAT, gérée par l’ADEME.

Les étapes à suivre pour répondre au décret tertiaire

Quelles sanctions encourez-vous si vous ne répondez pas au décret tertiaire ?

Si vos données ne sont pas transmises au 30 septembre 2021, une mise en demeure vous sera adressée par l’Administration.

En l’absence injustifiée de dépôt d’un programme d’actions, vous encourez une amende administrative au plus égale à 1 500 euros pour les personnes physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales.

Quels sont les leviers d’action pour répondre aux obligations fixées par le décret tertiaire ?

Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires via des travaux de rénovation

Pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation / réhabilitation. Dont notamment, l’isolation par l’extérieur, une technique visant à supprimer les ponts thermiques sans réduire la surface habitable du bâtiment.

Particulièrement adapté en rénovation, ce type d’isolation est extrêmement performant sur le plan énergétique.

Installer des équipements plus performants pour vos bâtiments tertiaires

Eclairage, chauffage, ventilation…, des solutions simples, économes, et nécessitant peu de travaux, pour améliorer et optimiser les dépenses énergétiques des bâtiments tertiaires.

• Relamping : remplacer votre éclairage par des LED, vous permettra d’économiser en moyenne plus de 60% sur une note électrique classique !
• Chauffage/ventilation : le choix de votre système de chauffage et de ventilation est primordial, effectivement, c’est un levier efficace pour optimiser la consommation d’énergie de votre bâtiment tertiaire.

Comment CIS accompagne ses clients dans leur projet de mise en conformité énergétique ?

CIS, fort de son expérience dans la conception et la réalisation de bâtiments s’est doté d’outils performants vous permettant de répondre aux exigences fixées par cette réglementation.

• CIS, fort de son réseau, assure la recherche d’aides et de subventions, ainsi que le montage de votre dossier (le montant de ces aides et subventions seront directement déduits sur le devis des travaux de réhabilitation énergétique).
• CIS conçoit et réalise votre projet de mise en conformité et performance énergétique clé-en-main.

Vous souhaitez être accompagné par CIS dans votre projet de mise en conformité énergétique ?

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